Conditions générales de vente

Conditions Générales d’Utilisation de

www.instants-gravés.fr : 4 juin 2019 

 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») détaillent l’ensemble des dispositions applicables aux produits et services proposés sur le site internet www.instants-graves.fr.

Les CGU sont accessibles en ligne sur le Site. Le client déclare les avoir lues et acceptées, l’achat de produits et l’utilisation des services proposés par la société Instants Gravés emportant l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve du client aux présentes CGU ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGU.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Client : Personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit proposés par la société Instants gravés et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits et Services sous la responsabilité du client.

Contrat : Les présentes CGU ainsi que l’ensemble des documents contractuels complétant et/ou amendant ces dernières (conditions particulières de vente, bon de commande…).

Produit : Tout type de bien matériel pouvant être proposé au Client par la Société dans le cadre de son activité.

 

Services Clients : Ensemble des services d’assistance technique, commerciale ou pour toute réclamation, mis à disposition par la Société à ses Clients aux coordonnées suivantes :

INSTANTS GRAVES, Service Clients 51 rue de la Caillière 59242 Templeuve en Pévèle (FRANCE)

Tél. : +33 (0)6 74 49 30 47contact@instants-graves.fr

Société : Société Hélène Vercaemst (INSTANTS GRAVÉS) Autoentrepreneur, ayant pour siège social 51 rue de la Caillière 59242 Templeuve en Pévèle (France) et immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat de Lille au n : 477 952 469RM059

ARTICLE 2 : OBJET

Les CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités de fourniture de Produits proposés par la Société au Client

ARTICLE 3 : VENTE EN LIGNE

 

www.instants-graves.fr est une boutique en ligne, proposant des Produits personnalisés, des bijoux et plaques réalisés par la Société. 

ARTICLE 3.1 : TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGU. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des

transactions passées avec le Client.

Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à la Société lors de la commande, notamment l’adresse de facturation. La Société ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

ARTICLE 3.2 : PAIEMENT

Le Client peut effectuer le règlement de ses achats par carte bancaire/Paypal, virement bancaire, chèque bancaire ou espèce (uniquement en cas de retrait à l'atelier).

Au-delà de dix (10) jours ouvrés après le passage de la commande et sans réception du montant égal au total de la commande, la Société pourra annuler l’ensemble de la transaction.

La Société se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.

ARTICLE 4 : LIMITATION DE GARANTIE

 

ARTICLE 4.1 : SITE INTERNET

Sauf dispositions légales contraires en vigueur, le Site ainsi que les fonctionnalités offertes par ce dernier sont fournis en l’état sans aucune garantie.

La Société n'assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique ou de code similaire à partir du Site.

Les tierces parties qui peuvent s'exprimer sur le Site ne sont pas des porte-parole de la Société et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Société.

La Société dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol de mot de passe, d'identifiant, de compte ou d'informations par l’utilisateur dans le cadre du Site. Elle décline également toute responsabilité en cas de pertes de contenus ou de données, ou de dommages liés à l'utilisation des identifiants par une tierce personne.

La Société décline toute responsabilité en ce qui concerne l'utilisation abusive, la perte, le vol, la modification ou l'indisponibilité de tout contenu de ses Partenaires, notamment et sans limitation les banques images, les ressources externes, les modules, les vidéos, ainsi que les

conséquences qui pourraient en résulter.

ARTICLE 5 : DELAI DE LIVRAISON

Une date limite de livraison sera communiquée au Client en cas de rupture temporaire de stock (réapprovisionnement, ou délai de fabrication). Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de sa commande. Toutefois, toute commande payée par chèque bancaire ne sera traitée qu’à réception dudit chèque. Les délais d’expédition doivent

être recalculés à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.

ARTICLE 6 : RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

Selon les modalités de l'article L221618 du code de la consommation;

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article
L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez adresser au vendeur: 

  • le formulaire type de rétractation obligatoirement (cliquez ici
  • ou un autre écrit exprimant votre volonté de vous rétracter.

Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

Vous n'avez pas à motiver ou justifier votre décision.

Le professionnel ne peut pas exiger de conditions particulières (par exemple exiger l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception).

Cependant, si cela est nécessaire, vous devrez être en mesure de pouvoir apporter les éléments permettant de prouver l'utilisation de votre droit de rétractation.

Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

La présente clause ne s'applique pas aux commandes de produits confectionnés sur mesure et personnalisés à la demande du client (exclusion prévue légalement).

Le délai de rétractation n'est pas applicable à tout produit personnalisé ou réalisé selon les spécifications du client (conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation).

ARTICLE 7 : OBLIGATION DE CONSEIL

L'achat de Produits personnalisés peut se faire de manière entièrement automatisée sans action de la part de la Société. La Société remplit donc son obligation de conseil :

- par le biais d’un support commercial par courrier électronique et par téléphone aux numéro et adresse indiqués sur le Site.

- par la présence sur le Site d'une description détaillée du Produit et, le cas échéant, de la configuration nécessaire requise pour son utilisation.

ARTICLE 8 : RESOLUTION DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les Parties s’efforceront de résoudre tout litige relatif aux prestations de la Société couvertes par les CGU à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Lille (France).

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données du Client sont nécessaires à la Société pour la gestion des commandes et les relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent au traitement de la commande, notamment pour le paiement en ligne. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité et pour mieux personnaliser les offres faites au Client.

En vertu de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant collectées par la Société dans le cadre de son activité. Ces droits pourront être exercés directement sur le Site ou en adressant un courrier à la Société : INSTANTS GRAV - Service Client, 51 rue de la Caillière 59242 Templeuve (France).

Le Client peut choisir lors de la création ou consultation de son compte de recevoir des offres de la Société ou de sociétés partenaires. Le Client peut à tout moment changer ses préférences sur la page « informations personnelles » de son compte client.

Le Site met en œuvre un procédé automatique pour implanter un cookie dans l’ordinateur du Client permettant d’enregistrer des informations quant à la navigation de son ordinateur sur le Site. Le Client peut néanmoins s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur internet en ce sens.

Enfin, le Client admet que la Société peut être amenée, conformément à ses obligations légales, à révéler des données personnelles le concernant dans le cadre de procédures légales (réquisitions judiciaires, etc.).

ARTICLE 10 : CAS DE FORCE MAJEURE

La Société s’engage au vu de la technique actuelle à maintenir dans les meilleures conditions possibles les prestations proposées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption du Site imputable à un cas de force majeure, du fait d’un tiers, d’un Client, ainsi qu’aux aléas découlant de la technique.

La responsabilité de la Société ne pourra donc pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait de circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté des parties.

Les Parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent, notamment soit de la force majeure, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillance du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité et connexion due aux opérateurs publics et privés dont dépend la Société.

Ces cas de force majeure suspendent les obligations de la Société citées dans les CGU, et ce pour toute la durée de leur existence. Cependant, si un cas de force majeure avait une durée supérieure à trois (3) mois, l’une ou de l’autre des Parties serait fondée à mettre fin à leurs relations, et ce après envoi d’une lettre en recommandé avec ar.